La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 32 : Index
Le 12 août 2017
Avis divers
VSP Canada Assurance des soins de la vue
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2017-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis au sujet de la disponibilité d'accords sur les avis d'événements environnementaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Commissions
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Cousineau, Linda)
- Permission accordée (Delage, Benoit)
- Permission accordée (Ledwell, Andrew Robert)