La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 32 : Index

Le 12 août 2017

Avis divers

VSP Canada Assurance des soins de la vue

• Certificat de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur les négociations du Canada en vue d'un accord de libre-échange avec l'Alliance du Pacifique

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2017-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis au sujet de la disponibilité d'accords sur les avis d'événements environnementaux

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-001-17 — Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Cousineau, Linda)
• Permission accordée (Delage, Benoit)
• Permission accordée (Ledwell, Andrew Robert)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Nexus Energy Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-009

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}