La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 33 : Index

Le 19 août 2017

Avis divers

Avis

• Kansa General International Insurance Company Ltd.

Lettres patentes de prorogation

• Financière Trust Equity

Réduction de capital déclaré

• Certas, compagnie d'assurances auto et habitation
• Compagnie d'assurance RBC du Canada

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d'entreprise » (2017)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de la chlorhexidine et de ses sels, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nomination

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis no SLPB-005-17 — Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz

Loi sur les télécommunications

• Avis no TDPB-001-2017 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-91

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bérubé, Renée)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• Audiences publiques concernant l'examen des niveaux des lacs à la Pluie et Namakan dans des conditions d'urgence

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}