La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 34 : Index

Le 26 août 2017

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

• Bay Enterprises Limited

Lettres patentes de prorogation

• Financière Trust Equity^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Avis d'intention sur le lancement d'une évaluation environnementale portant sur la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 juillet 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis concernant la possession temporaire d'une carcasse d'oiseau migrateur

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — l'asphalte, NE CAS 8052-42-4, et le bitume oxydé, NE CAS 64742-93-4 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois extraits aromatiques des produits de distillation — extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, NE CAS 64742-04-7; extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, NE CAS 64742-05-8; extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, NE CAS 64742-11-6 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-005-17 — Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2017)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Règlement proposé modifiant la partie J du Règlement sur les aliments et drogues de façon à autoriser l'accès à des substances contrôlées temporairement en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines résines de polyéthylène téréphtalate — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bélanger, Nadia)
• Permission accordée (Burke, Lydia Gerarda)
• Permission accordée (Carroll, Marlene)
• Permission accordée (Fry, Isabelle Lynn)
• Permission accordée (Lovatt-Smith, Catherine)
• Permission accordée (Martin, Gary Peter)
• Permission accordée (McDonald, Glen Patrick)
• Permission accordée (Panneton, Carole)
• Permission accordée (Tanguay, Natacha)
• Permission accordée (Wiens, Deborah Lynn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication ou la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales