La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 39 : Index

Le 30 septembre 2017

Avis divers

Réduction de capital déclaré

• Unifund, Compagnie d'Assurance

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur les discussions du Canada avec les membres restants de ce qui était auparavant le Partenariat transpacifique

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 août 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 19330
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de deux stilbènes — le 4,4′-bis(6-anilino-{4-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-1,3,5-triazin-2-yl}amino)stilbène- 2,2′-disulfonate de disodium (azurant CI 28, sel de disodium), NE CAS 4193-55-9, et le 4,4′-bis[(4-anilino-6-morpholino-1,3,5-triazin-2-yl)amino]stilbène-2,2′-disulfonate de disodium (azurant FWA-1), NE CAS 16090-02-1 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) ou alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de deux substances — l'eugénol (eugénol, 2-méthoxy-4-(prop-2-ènyl)phénol), NE CAS 97-53-0, et l'extrait de rosier (Rosa canina) [extrait de Rosa canina], NE CAS 84696-47-9 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Avis aux parties intéressées — Consultation sur l'ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

• Taux de base

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fréchette, François)
• Permission accordée (Joubarne, Simon)
• Permission accordée (Lévesque, Martial)
• Permission accordée (Prescott, Martin)
• Permission accordée (Rousseau, Adam)
• Permission accordée (Roussel, Karine)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs

Règlements projetés

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés [Programme des prêts aux immigrants]
• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés [Programme de mobilité internationale]

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens