La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 45 : Index
Le 11 novembre 2017
Avis divers
Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
Demande d'agrément
Dépôt de plans
Lettres patentes de constitution
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de quatre composés hétérocycliques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'anhydride acétique, NE CAS 108-24-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Transports, min. des
Loi sur la sécurité ferroviaire
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Bayha, Janet)
- Permission accordée (Bédard, Laurette)
- Permission accordée (Evangeliste, Martin)
- Permission accordée (Lachaine, Etienne)
- Permission accordée (Pilon, Jonathan)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Conclusions
Enquêtes
Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *