La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 47 : Index

Le 25 novembre 2017

Avis divers

Demande d'agrément

• Metropolitan Tower Life Insurance Company^{référence *}

Réduction de capital déclaré

• Arch Assurances Canada Ltée

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 octobre 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq alcanes à chaîne courte inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) et paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Avis sollicitant des observations relatives à un projet visant à faire du projet pilote de visa pour démarrage d'entreprise un programme permanent

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-016-17 — Publication du CNR-210, 9^e édition (modification)
• Avis n^o SMSE-018-17 — Consultation sur le cadre technique et politique régissant les dispositifs d'espaces blancs et Avis no SMSE-019-17 — Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les microphones sans fil

Santé, min. de la

• Avis d'intention d'élaborer des règlements en vertu du projet de Loi sur le cannabis

Secrétariat du Conseil du trésor

• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation — Demande de commentaires auprès des intervenants

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines résines de polyéthylène téréphtalate — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL17-CFB01

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Équipement et approvisionnements de laboratoire
• Produits électriques et électroniques
• Services de construction

Ouverture d'enquête

• Résine de polyéthylène téréphtalate

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'un parti politique enregistré
• Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens