La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 23 : Index

Le 6 juin 2020

Avis divers

Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

• Silicon Valley Bank

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
• Condition ministérielle n^o 20222
• Condition ministérielle n^o 20249

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Tôles fortes — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Hydro-Québec

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Tôles fortes

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Décret agréant l’Arrêté d’urgence sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province d’Alberta

Résidence du gouverneur général

• Ordre du mérite militaire (L’)