La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 28 : Index

Le 11 juillet 2020

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

• BNP Paribas

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de certaines substances

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 11 substances contenant de l’antimoine inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 39 huiles de base inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document technique — cadmium

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• People’s Ventures II, Inc. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Loi sur les sociétés d’assurances

• Compagnie Mutuelle d’Assurance Shelter — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Société de Fiducie FNB (La) — Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Estacade flottante antipollution

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret n^o 3 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)^{référence *}