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Comment le gouvernement fonctionne
Traités, lois et règlements
Gazette du Canada
Publications
Partie I: Vol. 154 (2020)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 29 : Index
Le 18 juillet 2020
Avis divers
Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne)
Libération d'actif
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Possibilités de nominations
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de nouvelle activité n
o
16528a (modification à l’Avis de nouvelle activité n
o
16528)
Environnement, min. de l’Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Publication après évaluation préalable de 11 substances du groupe des aminoalcools et des alcanolamides gras inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Bureau du registraire général
Nominations
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l’accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Avis de rejet de décisions majeures de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Projet de Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l’eau potable dans les réseaux de distribution
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Arrêté d’urgence n
o
3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés
référence
*
Décisions
Décisions administratives
Demandes de la partie 1
Secrétariat de l’ALENA
Fin de la révision par un groupe spécial
Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquêtes
Gestion des biens et des installations — immeubles
Trousses de diagnostic in vitro
Décrets
Statistique Canada
Loi sur la statistique
Recensement de l’agriculture de 2021
Recensement de la population de 2021
Parlement
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43
e
législature)
référence
*