La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 34 : Index
Le 22 août 2020
Avis divers
Demande d’établissement d’une succursale au Canada
Lettres patentes de fusion
- Intact Compagnie d’assurance et Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) référence *
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Industrie, min. de l’
Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le dioxyde de carbone
- Projet de recommandations pour la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives — les cyanobactéries et leurs toxines
Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décisions
- Camions, équipement pour déblayage de la neige
- Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux
- Services de traduction