La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 34 : Index

Le 22 août 2020

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale au Canada

Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l’

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

Enquête

Expiration des ordonnances (Projet pilote — greffe électronique)

Suppléments

Affaires mondiales Canada