La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 37 : Index
Le 12 septembre 2020
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilans
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, aussi appelée AEEA par le Plan de gestion des produits chimiques
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle
- Condition ministérielle no 20381
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
Finances, min. des
Loi sur les banques
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
- Arrêté d’urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)
- Arrêté sur les délais et autres périodes prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu (COVID-19)
- Arrêté sur les délais prévus par la Loi sur la taxe d’accise (COVID-19)