La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 39 : Index

Le 26 septembre 2020

Avis divers

Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The]

• Libération d’actif ^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 août 2020

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2020-87-12-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, aussi appelée AEEA par le Plan de gestion des produits chimiques (Erratum)
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle (Erratum)
• Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus [Alberta]
• Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus [Saskatchewan]

Loi sur les pêches

• Avis concernant les commentaires reçus sur un accord administratif
• Avis concernant un accord administratif

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-012-20 — Publication de la NMB-002, 7^e édition, et du CNR-216, 2^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• Taux de base

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 8 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Garbutt, Cody)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Shell Energy North America (Canada) Inc.
• Shell Energy North America (US), L.P.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n° HA-2020-010

Enquêtes

• Équipement de type divers à bord des navires — réparation, révision, modification, entretien et calibrage
• Voies de navigation, ports, barrages et autres adductions d’eau

Parlement

CHAMBRE DES COMMUNES

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature) ^{référence *}