La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 40 : Index

Le 3 octobre 2020

Avis divers

Compagnie d’assurance CAA

• Lettres patentes de prorogation

Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The]

• Libération d’actif ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi
Règlement sur l’assurance-emploi

• Résolution

Environnement , min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de quatre substances du Groupe des autres polymères inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• Arrêté prolongeant un délai prévu par la Loi sur le partage des prestations de retraite (COVID-19)
• Arrêté sur les délais prévus par la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (COVID-19)
• Arrêté sur les délais prévus sous le régime de la Loi sur la pension de la fonction publique (COVID-19)
• Arrêté sur les délais prévus sous le régime de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (COVID-19)
• Arrêté sur les délais prévus sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (COVID-19)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• Arrêté sur les périodes prévues par la Loi sur les armes à feu (COVID-19)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines barres d’armature pour béton — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (McDougall, Kristy Dawn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2020-011

Enquêtes

• Logiciel TAD
• Services de construction

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

• Barres d’armature pour béton

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Décret agréant l’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs