La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 43 : Index

Le 24 octobre 2020

Avis divers

Compagnie d’assurance CAA

• Lettres patentes de prorogation^{référence *}

Croatian Fraternal Union of America

• Libération d’actif^{référence *}

Ubs Ag succursale de Canada

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-013-20 — Publication de la NMB-003, 7^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le dicamba

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande

• Arrêté abrogeant l’arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 10 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décisions
• Tôles fortes — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Avis d’appel de commentaires du public sur une demande de permis visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale de transport d’électricité

• Demande d’Hydro-Québec TransÉnergie visant l’obtention d’un permis pour construire et exploiter une ligne d’électricité à courant continu reliant la sous-station des Appalaches au projet New England Clean Energy Connect aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2020-014

Décision

• Gluten de blé

Enquête

• Opérations de parachutage

Ordonnance

• Barres d’armature pour béton

Ouverture d’enquête (projet pilote du service électronique du greffe)

• Tôles fortes

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs^{référence *}