La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 51 : Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux
Le 19 décembre 2020
Fondement législatif
Loi sur les produits dangereux
Ministère responsable
Ministère de la Santé
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
Pour le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, voir le Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée).
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu de l’alinéa 18b) référence a de la Loi sur les produits dangereux référence b, se propose de prendre le Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux, ci-après.
Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les soixante-dix jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Lynn Berndt-Weis, directrice, Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, indice d’adresse 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (courriel : hc.whmis-simdut.sc@canada.ca).
Ottawa, le 10 décembre 2020
La greffière adjointe du Conseil privé
Julie Adair
Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux
Modifications
1 L’article 3 figurant sous l’intertitre « Classes de dangers physiques », à l’annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux référence 1, est remplacé par ce qui suit :
3 Aérosols
2 L’article 19 figurant sous l’intertitre « Classes de dangers physiques », à l’annexe 2 de la même loi, est abrogé.
Entrée en vigueur
3 Le présent décret entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.