La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 51 : Index

Le 19 décembre 2020

Avis divers

Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

• Banque le Choix du Président

Lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées

• Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2020-87-14-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance phosphate de trixylyle

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — nitrilotriacétate de trisodium (Na3NTA), NE CAS 5064-31-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances — le phosphate de trixylyle, NE CAS 25155-23-1; le phosphate du (Z)-octadéc-9-én-1-ol (phosphate d’oléyle), NE CAS 37310-83-1; et le trichlorure de phosphore, produits de réaction avec le 1,1′-biphényle et le 2,4-bis(1,1-diméthyléthyl)phénol, NE CAS 119345-01-6 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Loi sur les chambres de commerce

• Baie Verte and Area Chamber of Commerce

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bayha, Janet)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Services de construction
• Services professionnels en informatique centrés sur les tâches

Ordonnance

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

• Barres d’armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’un parti politique enregistré

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement sur les combustibles propres

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

• Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux
• Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée)

Loi sur le tabac et les produits de vapotage et Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage