La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 10 : Index
Le 5 mars 2022
Avis divers
Banque canadienne de l’Ouest, Canadian Western Trust Company et Valiant Trust Company
UFSC Heritage Life Insurance Fraternal Society
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilans
- État de la situation financière au 31 décembre 2021
- État de la situation financière au 31 janvier 2022
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Conclusions
Décisions
- Services de contrôle de la qualité, d’essai, d’inspection et services de représentation technique
- Services de contrôle des animaux
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- Radiation d’une association de circonscription enregistrée