La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 21 : Index

Le 21 mai 2022

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes dans le cadre du Programme de mobilité internationale plus du Québec

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-008-22 — Décision sur les mises à jour du cadre de délivrance de licences et des droits s’appliquant aux stations terriennes et aux stations spatiales au Canada

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 62 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Cyr, Kyle)
• Permission et congé accordés (Petit, Michele)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres n^o NL22-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)
• Appel d’offres n^o NL22-CFB02 (le Sud-est de Terre-Neuve)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2022-003

Ordonnance

• Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]

Règlements projetés

Santé, min. de la

Code criminel

• Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir

Suppléments

Directeur général des élections, Bureau du

• Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan