La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 42 : Index

Le 15 octobre 2022

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la soumission de demandes en ligne pour des visas de résident permanent et d’autres documents
• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes [nouveau, 2023]
• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes [remplacement, 2022]

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Consultation publique sur les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) concernant les critères d’admissibilité aux permis pour oiseaux causant des dommages ou constituant un danger

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour les xylènes

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Matelas — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 118965037RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 823570189RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Vienneau, Marc-André)
• Permission et congé accordés (Alsalihiy, Zainab)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-016

Enquête

• Services professionnels sous le volet 9.15 de ProServices

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Services aux Autochtones, min. des Ressources naturelles et min. des Transports

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (produits menstruels) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Résidence du gouverneur général

• Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada