La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 7 : Index

Le 18 février 2023

Avis divers

Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Supreme Council of the Royal Arcanum

• Libération d’actif

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21235

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’ε-caprolactame (hexahydro-2H-azépin-2-one), NE CAS 105-60-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif concernant les Tla’amins

• Modification apportée à l’Accord définitif concernant les Tla’amins — Routes de la Couronne provinciale

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de consulter sur l’Arrêté de Santé Canada modifiant l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 804888105RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 817430614RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 858531924RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2022-025

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)
• Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)
• Règlement sur les cotisations relatives aux frais du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

• Règlement sur la communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Règlement sur la zone de protection marine Tang.ɢwan — ḥačx^wiqak — Tsig̱is (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Suppléments

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

• Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Frontenac]
• Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Lac-Mégantic]
• Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Nantes]
• Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Servitude de non-construction]
• Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Servitude de passage]
• Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Servitudes temporaires]