La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 18 : Index
Le 4 mai 2024
Avis du gouvernement
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes
- Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement des demandes au titre de la catégorie du démarrage d’entreprise et de la catégorie des travailleurs autonomes
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Industrie, min. de l’
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquête
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *