La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 1 : Index
Le 4 janvier 2025
Avis divers
Canadian Transit Company (The)
Compagnie Trust BNY Canada
Avis du gouvernement
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »
- Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes
Conseil privé, Bureau du
Commissions
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Van Den Broek, Valaria)
- Permission et congé accordés (Bahman, Ali)
- Permission et congé accordés (Comeau, Scott)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *, référence 1