La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 5 : Index

Le 1er février 2025

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Nominations [instrument d’avis]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Conseils sur l’échantillonnage et les mesures d’intervention pour le contrôle de la corrosion du plomb

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis d’intention : Proposition de modifier les règlements relatifs aux précurseurs et aux instruments désignés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Vancouver]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Vancouver]

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107951618RR0351]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Melanson, David)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-017

Décision

• Entretien de système de sécurité électronique

Enquête

• Services environnementaux