La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 7 : Index

Le 15 février 2025

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur l’adhésion éventuelle du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2025-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 100877802RR0001]

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Castleton Commodities Energy Trading LLC (Erratum)

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, et Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

• Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Finances, min. des

Loi sur les banques

• Règlement sur la communication de renseignements relatifs à la diversité (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les sociétés d’assurances

• Règlement sur la communication de renseignements relatifs à la diversité (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Règlement sur la communication de renseignements relatifs à la diversité (sociétés de fiducie et de prêt)