Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011
Enregistrement
DORS/2011-289 Le 2 décembre 2011
LOI SUR LES INDIENS
Règlement correctif visant le Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes
C.P. 2011-1399 Le 1er décembre 2011
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 74(3) de la Loi sur les Indiens (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement correctif visant le Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, ci-après.
RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LE MODE D’ÉLECTION DU CONSEIL DE CERTAINES BANDES INDIENNES
MODIFICATION
1. Le passage de l’article 1 de la partie Ⅰ de l’annexe III du Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes (voir référence 1) figurant dans la colonne I est remplacé par ce qui suit :
|
Colonne I |
---|---|
1. |
Stswecem’c Xgat’tem First Nation |
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2011-288, Décret correctif visant le Décret sur les revenus des bandes d'Indiens.
Référence a
L.R. ch. I-5
Référence 1
DORS/90-46