ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Aliments et drogues (1603 — gomme de guar et modifications correctives) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2011-278
  02/12/11
• Aliments et drogues (1609 — talc) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2011-279
  02/12/11
• Aliments et drogues (1614 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2011-280
  02/12/11
• Aliments et drogues (1618 — additif alimentaire) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2011-281
  02/12/11
• Aliments et drogues (1634 — additif alimentaire) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2011-282
  02/12/11
• Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret correctif visant
  Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
  DORS/2011-290
  02/12/11
• Arpenteurs des terres du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Arpenteurs des terres du Canada (Loi)
  DORS/2011-291
  06/12/11
• Aviation canadien (Parties Ⅰ et IV — Conduite de tests en vol) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2011-284
  02/12/11
• Aviation canadien (parties Ⅰ, III et VI — balisage et éclairage ) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2011-285
  02/12/11
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2011-111
  21/12/11
• Certains règlements (ministère des Anciens Combattants) — Règlement correctif visant
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  Allocations aux anciens combattants (Loi)
  DORS/2011-302
  08/12/11
• Certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement correctif visant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-301
  08/12/11
• Déclaration de la pornographie juvénile sur Internet — Règlement
  Déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi concernant)
  DORS/2011-292
  06/12/11
  n
• Décret fixant au 1^er janvier 2012 la date d’entrée en vigueur de l’article 18 de la loi
  Soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne (Loi visant)
  TR/2011-112
  21/12/11
  n
• Décret fixant au 2 décembre 2011 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
  TR/2011-107
  21/12/11
  n
• Décret fixant au 2 décembre 2011 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Code criminel et une autre loi (Loi modifiant)
  TR/2011-108
  21/12/11
  n
• Décret fixant au 8 décembre 2011 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi concernant)
  TR/2011-110
  21/12/11
  n
• Denise Gagnon — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2011-113
  21/12/11
  n
• Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2011-297
  08/12/11
• Emballage et le transport des substances nucléaires — Règlement modifiant le Règlement
  Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
  DORS/2011-283
  02/12/11
• Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2011-298
  08/12/11
• Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2011-296
  08/12/11
• Île-du-Prince-Édouard — Règles de la Cour d’appel en matière criminelle
  Code criminel
  TR/2011-109
  21/12/11
• Impôt sur le revenu (Transmission par Internet des déclarations des sociétés) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2011-295
  08/12/11
• Liste intérieure — Arrêté 2011-87-12-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-293
  08/12/11
• Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes — Règlement correctif visant le Règlement
  Indiens (Loi)
  DORS/2011-289
  02/12/11
• Protection de la santé des poissons — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2011-300
  08/12/11
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2011-299
  08/12/11
• Revenus des bandes d’Indiens — Décret correctif visant le Décret
  Indiens (Loi)
  DORS/2011-288
  02/12/11
• Substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-286
  02/12/11
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-287
  02/12/11
• Taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique — Décret modifiant le Décret
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2011-277
  01/12/11
• Urgences environnementales — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-294
  08/12/11