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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi) tr 88
  TR/2013-88
  31/07/13
  
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi) tr 91
  TR/2013-91
  31/07/13
  
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi) tr 92
  TR/2013-92
  31/07/13
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-148
  18/07/13
  
• Délégation de certains ministres — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-73
  31/07/13
  n
• Délégation de l’honorable Christian Paradis et déléguant l’honorable Christian Paradis auprès du ministre des Affaires étrangères — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-76
  31/07/13
  n
• Délégation de l’honorable Gary Goodyear et déléguant l’honorable Gary Goodyear auprès du ministre de l’Industrie — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-75
  31/07/13
  n
• Délégation de l’honorable Lynne Yelich et déléguant l’honorable Lynne Yelich auprès du ministre des Affaires étrangères — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-74
  31/07/13
  n
• Délégation de l’honorable Maxime Bernier et déléguant l’honorable Maxime Bernier auprès du ministre de l’Industrie et du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-77
  31/07/13
  n
• Délégation de l’honorable Tim Uppal et déléguant l’honorable Tim Uppal auprès du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-78
  31/07/13
  n
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  TR/2013-89
  31/07/13
  
• Grades de grain défectueux et les grades de criblures — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2013-146
  11/07/13
  
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2013-145
  11/07/13
  
• Honorable Candice Bergen auprès du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-84
  31/07/13
  n
• Honorable Greg Rickford auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-85
  31/07/13
  n
• Honorable Jason Kenney auprès du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-79
  31/07/13
  n
• Honorable John Duncan auprès du premier ministre — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-81
  31/07/13
  n
• Honorable Kevin Sorenson auprès du ministre des Finances — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-82
  31/07/13
  n
• Honorable Michelle Rempel auprès du ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-86
  31/07/13
  n
• Honorable Pierre Poilievre auprès du premier ministre — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-83
  31/07/13
  n
• Honorable Rob Moore auprès du ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-80
  31/07/13
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi) dors 149
  DORS/2013-149
  18/07/13
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi) dors 150
  DORS/2013-150
  18/07/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-06-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-147
  12/07/13
  
• Ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2013-90
  31/07/13
  n
• Ministre des Transports au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de Bureau de l’infrastructure du Canada et plaçant le Bureau sous l’autorité du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2013-87
  31/07/13
  n