INDEX

Vol. 149, n^o 1 — Le 14 janvier 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) — Arrêté de 2015
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2014-321
  23/12/14
  n
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-320
  23/12/14
  
• Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse — Règlement transitoire
  Santé et la sécurité dans la zone extracôtière (Loi)
  DORS/2015-3
  05/01/15
  n
• Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement transitoire
  Santé et la sécurité dans la zone extracôtière (Loi)
  DORS/2015-4
  05/01/15
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-319
  23/12/14
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-318
  23/12/14
  
• Santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse — Règlement transitoire
  Santé et la sécurité dans la zone extracôtière (Loi)
  DORS/2015-2
  05/01/15
  n
• Santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement transitoire
  Santé et la sécurité dans la zone extracôtière (Loi)
  DORS/2015-1
  05/01/15
  n
• Sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse — Règlement transitoire
  Santé et la sécurité dans la zone extracôtière (Loi)
  DORS/2015-6
  05/01/15
  n
• Sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement transitoire
  Santé et la sécurité dans la zone extracôtière (Loi)
  DORS/2015-5
  05/01/15
  n