Vol. 149, no 15 — Le 29 juillet 2015

Enregistrement

DORS/2015-190 Le 16 juillet 2015

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Décret modifiant l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (tapentadol)

C.P. 2015-1080 Le 16 juillet 2015

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 60 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (tapentadol), ci-après, cela lui paraissant nécessaire dans l’intérêt public.

DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE I DE LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (TAPENTADOL)

MODIFICATION

1. L’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence 1) est modifiée par adjonction, après l’article 21, de ce qui suit :

22. Tapentadol (3-[(1R,2R)-3-(diméthylamino)-1-éthyl-2-méthylpropyl]-phénol), ses sels, dérivés et isomères, ainsi que les sels de ses dérivés et isomères

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent décret entre en vigueur cent quatre-vingts jours après la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2015-189, Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (tapentadol).