INDEX

Vol. 149, n^o 15 — Le 29 juillet 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde entre en vigueur le 1er août 2015 — Proclamation donnant avis
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  TR/2015-72
  29/07/15
  n
• Annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (tapentadol) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2015-190
  16/07/15
  
• Annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (cannabinoïdes synthétiques) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2015-192
  16/07/15
  
• Annexe de la Loi sur le Programme de protection des témoins (Alberta Witness Security Program) — Règlement modifiant
  Programme de protection des témoins (Loi)
  DORS/2015-194
  16/07/15
  
• Certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements — Règlement administratif modifiant
  Paiements (Loi canadienne)
  DORS/2015-185
  15/07/15
  
• Citoyenneté — Règlement correctif modifiant le Règlement
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2015-198
  16/07/15
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-183
  10/07/15
  
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants (Loi)
  TR/2015-68
  17/07/15
  
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de la partie 3 de la loi
  Tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares (Loi)
  TR/2015-67
  17/07/15
  
• Décret fixant à la date qui tombe douze mois après la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la loi
  Aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue) (Loi modifiant la Loi)
  TR/2015-69
  29/07/15
  n
• Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées — Règlement modifiant le Règlement
  Télécommunications (Loi)
  DORS/2015-199
  20/07/15
  
• Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-186
  16/07/15
  
• Instruments médicaux — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2015-193
  16/07/15
  
• Mammifères marins — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2015-188
  16/07/15
  
• Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2015-195
  16/07/15
  
• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  DORS/2015-197
  16/07/15
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance abrogeant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-184
  14/07/15
  
• Soufre dans l’essence — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-187
  16/07/15
  
• Stupéfiants (cannabinoïdes synthétiques) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2015-191
  16/07/15
  
• Stupéfiants (tapentadol) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2015-189
  16/07/15
  
• Sûreté aérienne (autres endroits désignés) — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2015-196
  16/07/15
  
• Yosuke Kawasaki — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-70
  29/07/15
  n