INDEX

Vol. 149, n^o 26 — Le 30 décembre 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant le Règlement de 2007
  Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
  DORS/2015-248
  11/12/15
  
• Cour du Québec — Règlement
  Code Criminel
  Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
  TR/2015-114
  30/12/15
  n
• Émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2015-249
  11/12/15
  
• Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
  DORS/2015-250
  11/12/15
  
• Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2015-247
  11/12/15