INDEX

Vol. 152, n^o 2 — Le 24 janvier 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Citoyenneté et une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
  TR/2018-9
  24/01/18
  
• Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) — Règlement modifiant
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2018-1
  11/01/18
  
• Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) — Règlement modifiant
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2018-2
  11/01/18