Vol. 152, no 3 — Le 7 février 2018

Enregistrement

DORS/2018-6 Le 26 janvier 2018

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que, en application du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement tient à jour la Liste intérieure (voir référence b),

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2018-66-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 22 janvier 2018

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2018-66-01-01 modifiant la Liste intérieure

Modification

1 La description de la substance « 18376-7 N » figurant à la partie 3 de la Liste intérieure (voir référence 1) est remplacée par ce qui suit :

18376-7 N

Neodecanoic acid, 2-oxiranylmethyl ester, polymer with dihydro-3-(tetrapropenyl)-heteromonocycledione and polymethylenepolyphenylene isocyanate, (3-substituted propyl)triethoxylsilane-blocked, reaction products with 3-substituted-1-(dimethyl substituted) propane and 4-(hydroxymethyl)-1,3-dioxolan-2-one, (S)-lactates (salts)
 

Néodécanoate d’oxiranylméthyle polymérisé avec de la dihydro-3-(tétrapropényl)hétéromonocyledione et de l’isocyanate de poly(méthylène-phénylène), séquencé avec du 3-(propane substitué)triéthoxysilane, produits de la réaction avec du propane substitué en position 3 et substitué par deux méthyles en position 1, et de la 4-(hydroxyméthyl)-1,3-dioxolan-2-one, (S)-lactates (sels)

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-7, Arrêté 2018-87-01-01 modifiant la Liste intérieure.