INDEX

Vol. 152, n^o 3 — Le 7 février 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Délégation de l’honorable Kent Hehr et déléguant l’honorable Kirsty Duncan auprès de la ministre du Patrimoine canadien et du ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2018-12
  07/02/18
  
• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement de l’Île-du-Prince-Édouard
  Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
  DORS/2018-4
  23/01/18
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-5
  24/01/18
  
• L’honorable Kirsty Duncan à titre de ministre fédéral pour l’application de la loi — Décret désignant
  Épargne-invalidité (Loi canadienne)
  TR/2018-13
  07/02/18
  
• L’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport — Décret chargeant
  Activité physique et le sport (Loi)
  TR/2018-14
  07/02/18
  
• Liste intérieure — Arrêté 2018-66-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-6
  26/01/18
  
• Liste intérieure — Arrêté 2018-87-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-7
  26/01/18
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-3
  19/01/18