La Gazette du Canada, Partie II, Volume 152, numéro 5 : INDEX

Le 7 mars 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Contributions à payer pour la commercialisation des porcs du Québec (marché interprovincial et commerce d’exportation) — Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-27
  21/02/18
  n
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2018-28
  23/02/18
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-26
  16/02/18
  
• Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus — Règlement modifiant le Règlement
  Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (Loi)
  DORS/2018-25
  16/02/18
  n