La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 19 : Index

Le 19 septembre 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2018-180
  28/08/18
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-181
  06/09/18
  
• Habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-183
  07/09/18
  n
• Habitat essentiel du corégone de l’Atlantique (Coregonus huntsmani) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-182
  07/09/18
  n
• Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
  Autorité autre que statutaire
  TR/2018-85
  19/09/18
  n