Règlement modifiant le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement : DORS/2018-233

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 23

Enregistrement

DORS/2018-233 Le 2 novembre 2018

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

C.P. 2018-1358 Le 1^er novembre 2018

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 120(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement

Modification

1 Les paragraphes 155(2) et (3) du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement ^{référence 1} sont abrogés.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2018-231, Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs.