La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 23 : Index

Le 14 novembre 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (PPP Canada Inc.) — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-230
  02/11/18
• Assurance-emploi (projet pilote n° 21) — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2018-228
  02/11/18
• Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2018-233
  02/11/18
• Décret fixant à la date d’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste la date d’entrée en vigueur de cette Loi
  Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (Loi de mise en œuvre)
  TR/2018-101
  14/11/18
• Décret fixant au 17 et 18 juin 2019 les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions des trois lois
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n° 1)
  Combattre la contrefaçon de produits (Loi visant)
  Plan d’action économique de 2015 (Loi n° 1)
  TR/2018-100
  14/11/18
• Dispositifs émettant des radiations (importation) — Règlement modifiant le Règlement
  Dispositifs émettant des radiations (Loi)
  DORS/2018-226
  30/10/18
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-219
  29/10/18
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2018-224
  30/10/18
• Explosifs — Règlement modifiant le Règlement de 2013
  Explosifs (Loi)
  DORS/2018-231
  02/11/18
• Habitat essentiel du naseux moucheté (Rhinichthys osculus) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-218
  25/10/18
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-232
  02/11/18
• Instruments médicaux (importation) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2018-225
  30/10/18
• Mammifères marins — Règlement correctif visant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-229
  02/11/18
• Marques de commerce — Règlement
  Marques de commerce (Loi)
  DORS/2018-227
  30/10/18
  n
• Préférence tarifaire (PTPGP) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2018-223
  30/10/18
  n
• Protection de l’épaulard (population résidente du sud du Pacifique Nord-Est) — Décret refusant de prendre un décret d’urgence visant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2018-102
  14/11/18
  n
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (PTPGP) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2018-222
  30/10/18
  n
• Règles d’origine (PTPGP) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2018-221
  30/10/18
  n
• Sociétés d’État — Règlement modifiant le Règlement général de 1995
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-220
  29/10/18