Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international : DORS/2018-273
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 26
Enregistrement
DORS/2018-273 Le 7 décembre 2018
LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
C.P. 2018-1538 Le 6 décembre 2018
Attendu que, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur la Société canadienne des postes référence a, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, conforme au texte ci-après, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 juin 2018 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux,
À ces causes, sur recommandation de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et en vertu du paragraphe 19(1) référence b de la Loi sur la Société canadienne des postes référence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, ci-après, pris par la Société canadienne des postes le 21 août 2018.
Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
Modification
1 Le passage de l’article 1 de l’annexe IV du Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international référence 1 figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :
| Article |
Colonne II |
|
|---|---|---|
1 a)(i) |
jusqu’à 30 g |
1,27 |
plus de 30 g, jusqu’à 50 g |
1,90 | |
(ii) |
jusqu’à 100 g |
3,12 |
plus de 100 g, jusqu’à 200 g |
5,45 | |
plus de 200 g, jusqu’à 500 g |
10,90 | |
b)(i) |
jusqu’à 30 g |
2,65 |
plus de 30 g, jusqu’à 50 g |
3,80 | |
(ii) |
jusqu’à 100 g |
6,25 |
plus de 100 g, jusqu’à 200 g |
10,90 | |
plus de 200 g, jusqu’à 500 g |
21,80 |
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2019.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2018-272, Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres.