La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 26 : Index

Le 26 décembre 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe du Tarif des douanes (octroi d’un tarif PTPGP à l’Australie, au Japon, au Mexique, à la Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2018-287
  17/12/18
• Application de certaines lois provinciales et le Règlement sur les contraventions — Règlement correctif visant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2018-286
  17/12/18
• Arrêté 2018-87-07-01 modifiant la Liste intérieure
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-270
  07/12/18
• Arrêté 2018-112-07-01 modifiant la Liste intérieure
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-271
  07/12/18
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes — Règlement modifiant
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2018-276
  07/12/18
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 19 de la partie 6 de la loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi nº 1)
  TR/2018-114
  26/12/18
• Décret fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 39 de cette loi au deux cent dixième jour suivant la date de prise du présent décret
  Aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi (Loi modifiant la Loi)
  TR/2018-113
  26/12/18
• Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2018-274
  07/12/18
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-280
  17/12/18
• Élections au sein des bandes d’Indiens — Règlement modifiant le Règlement
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-285
  17/12/18
• Émission de deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ pour souligner le 75^e anniversaire du jour J (6 juin 1944)
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2018-283
  17/12/18
  n
• Émission d’une pièce de circulation commémorative de 1 $ soulignant le 50^e anniversaire de l’adoption par le Parlement des modifications au Code criminel du Canada (décriminalisation de l’homosexualité)
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2018-282
  17/12/18
  n
• Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2018-273
  07/12/18
• Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2018-272
  07/12/18
• Épargne-études — Règlement modifiant le Règlement
  Épargne-études (Loi canadienne)
  DORS/2018-275
  07/12/18
• Habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-279
  13/12/18
• Habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-278
  13/12/18
• Habitat essentiel du phoque commun de la sous-espèce des Lacs des Loups Marins (Phoca vitulina mellonae) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-268
  05/12/18
• Northern Gateway Pipelines Limited Partnership — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-111
  26/12/18
  n
• Production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
  DORS/2018-277
  11/12/18
• Produits antiparasitaires (produit non destiné à être commercialisé sur le marché canadien) — Règlement modifiant le Règlement
  Produits antiparasitaires (Loi)
  DORS/2018-284
  17/12/18
• Produits de l’acier en transit — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2018-288
  17/12/18
• Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2018-112
  26/12/18
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2018-281
  17/12/18
• Surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205) — Décret modifiant le Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2018-289
  17/12/18