La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 26 : Index
Le 22 décembre 2021
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Accessibilité — Règlement canadien sur l’
Accessibilité (Loi canadienne sur l’)
DORS/2021-241
13/12/21
nouveau - Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2021-235
01/12/21 - Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2021-238
10/12/21 - Cours fédérales — Règles modifiant les Règles des
Cours fédérales (Loi sur les)
DORS/2021-244
13/12/21 - Cours fédérales (Exécution) — Règles modifiant les Règles des
Cours fédérales (Loi sur les)
DORS/2021-245
13/12/21 - Cours fédérales (mandat limité) — Règles modifiant les Règles des
Cours fédérales (Loi sur les)
DORS/2021-246
13/12/21 - Établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles — Règlement sur l’
Accessibilité (Loi canadienne sur l’)
DORS/2021-243
13/12/21
nouveau - Immigration et la protection des réfugiés (catégorie de
l’immigration au Canada atlantique) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
DORS/2021-242
13/12/21 - Impôt sur le revenu (vingt-deuxième période d’admissibilité
COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement de l’
Impôt sur le revenu (Loi de l’)
DORS/2021-240
10/12/21 - Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2021-237
09/12/21 - Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2021-236
02/12/21 - Prix à payer pour des services en vue d’une réhabilitation — Arrêté sur le
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
DORS/2021-234
30/11/21
nouveau - Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au
Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2021-239
10/12//21 - Remise visant Cédric Gouillart — Décret de
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2021-99
22/12/21
nouveau - Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées — Règlement sur les
Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (Loi sur les)
DORS/2021-55
29/03/21
erratum - Santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse — Règlement sur la
Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
DORS/2021-248
13/12/21
nouveau - Santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement sur la
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
DORS/2021-247
13/12/21
nouveau