La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 18 : Index

Le 31 août 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveaux précurseurs de fentanyl) — Arrêté modifiant l’
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2022-185
  09/08/22
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2022-187
  19/08/22
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2022-190
  19/08/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-08-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-186
  16/08/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-188
  19/08/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-189
  19/08/22
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-191
  22/08/22