La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 18 : Index
Le 30 août 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Droits, privilèges et immunités conférés au Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité — Décret sur les
Privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Loi sur les)
DORS/2023-183
17/08/23
nouveau - Location à usage d’habitation de la Nation Squamish — Arrêté modifiant l’annexe 1 du Règlement sur la
Location à usage d’habitation de la Nation Squamish (Règlement sur la)
DORS/2023-182
17/08/23 - Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-184
17/08/23