La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 23 : Index

Le 8 novembre 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Décret fixant au 1^er février 2024 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le
  Divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (Loi modifiant la Loi sur le)
  TR/2023-65
  08/11/23
• Évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception de l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2023-66
  08/11/23
  nouveau
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2023-225
  24/10/23
• Habitat essentiel de la pholade tronquée (Barnea truncata) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2023-221
  20/10/23
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-220
  18/10/23
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-228
  27/10/23
• Période d’amnistie (2020) — Décret modifiant le Décret fixant une
  Code criminel
  DORS/2023-223
  20/10/23
• Prestations complémentaires reçues par trois personnes nommées par le gouverneur en conseil au sein du ministère de l’Emploi et du Développement social — Décret de remise visant des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2023-67
  08/11/23
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-224
  24/10/23
• Résolutions des Nations Unies sur l’Iran — Règlement modifiant le Règlement d’application des
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2023-219
  18/10/23
• Sécurité des véhicules automobiles (dispense pour les véhicules) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Sécurité automobile (Loi sur la)
  DORS/2023-222
  20/10/23