La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 8 : Index
Le 10 avril 2024
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Brevets — Règles modifiant les Règles sur les
Brevets (Loi sur les)
DORS/2024-50
25/03/24 - Droits de radiodiffusion — Règlement sur les
Radiodiffusion (Loi sur la)
DORS/2024-46
21/03/24
nouveau - Efficacité énergétique (Mm 1) — Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’
Efficacité énergétique (Loi sur l’)
DORS/2024-54
27/03/24 - Exigence d’un examen préalable et le Règlement sur la liste d’exemption — Règlement modifiant le Règlement sur l’
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi sur la)
DORS/2024-47
25/03/24 - Nominations au Centre de la sécurité des télécommunications — Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur les
Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
DORS/2024-51
25/03/24 - Privilèges et immunités accordés relativement à la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution par les matières plastiques (Ottawa 2024 – INC-4) — Décret sur les
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
DORS/2024-48
25/03/24 - Programmes de commercialisation agricole — Règlement modifiant le Règlement sur les
Programmes de commercialisation agricole (Loi sur les)
DORS/2024-53
25/03/24 - Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) — Règlement modifiant le Règlement sur les
Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
DORS/2024-49
25/03/24 - Soustraction des postes et des employés du Centre de la sécurité des
télécommunications — Décret correctif visant l’abrogation du Décret approuvant la
Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
DORS/2024-52
25/03/24