Arrêté 2024-66-08-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-205
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 23
Enregistrement
DORS/2024-205 Le 15 octobre 2024
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
En vertu du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-66-08-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 11 octobre 2024
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2024-66-08-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 37208-94-9 N
- 114615-89-3 N-P
- 121758-82-5 T-P
- 128903-31-1 N-P
- 146434-46-0 N
- 156559-08-9 N
- 159900-19-3 N
- 163205-84-3 N
- 169276-17-9 N
- 188734-83-0 N
- 214154-63-9 N
- 220794-90-1 N
- 264145-96-2 N
- 268543-41-5 N-P
- 268746-72-1 N-P
- 346426-38-8 N
- 374695-06-4 N-P
- 2128658-16-0 N-P
- 2270946-76-2 N
- 2768948-95-2
- 2931512-29-5 N-P
| 11015-8 | Pyrolidine-2,5-dione, dérivés isoalcényles |
|---|---|
| 13294-1 T-P | 2-Méthyl-2-propénoate de 2-méthylpropyle polymérisé avec l’éthylbenzène, le 2-propénoate de 2-éthylhexyle et le mono-2-propénoate de propane-1,2-diol, initié par un alcane substitué de tert-butyle |
| 13396-4 N-P | Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l’acide hexanedioïque, l’isobenzofuranne-1,3-dione, le 4,4’-(1-méthyléthylidène)diphénol et un (chlorométhyl)hétéromonocycle |
| 13638-3 N | Polyéther de polyalcène tétrapropénylphénol |
| 14512-4 N | Éthyloxirane polymérisé avec le méthyloxirane, éther ramifié 2-aminoéthyléthylique 4-nonylphénylique, produits de réaction avec un alkyloxirane |
| 14917-4 N | 2-Méthyl-2-propènoate d’hydroxypropyle polymérisé avec le 2-méthyl-2-propènoate de n-butyle, le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle, le 2-propènoate d’alkyle, le néodécanoate d’éthényle et l’acide 2-propènoïque |
| 15087-3 N | Polymère du styrène, d’un acrylate modifié, d’un acrylate modifié et d’un acrylate de sodium modifié |
| 15210-0 N-P | 2-Méthyl-2-propénoate de méthyle polymérisé avec le 2-propénoate d’alkyle, le 2-propénoate de 2-hydroxyméthyle et l’acide 2-propènoïque, composé avec le 2-amino-2-méthyl-1-propanol |
| 15388-7 N-P | 2-Méthyl-2-propénoate de 2-substitué polymérisé avec L’éthénylbenzène, le 2-propénoate de 2-éthylhexyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, initié par le peroxyde de tert-butyle |
| 15473-2 N | 2-Méthyl-2-propènoate de 2-substitué polymérisé avec le 2-propènoate de butyle et le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, initié avec le 2-éthylhexaneperoxoate de 1,1-diméthylpropyle |
| 15548-5 N | Acide hexanedioïque polymérisé avec un alcanediol substitué, l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)] et le 1,1’-méthylènebis[4-isocyanatobenzène] |
| 15941-2 N | Hexasubstituéisobenzofuranne-1,3-dione polymérisée avec le 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l’hexasubstituébenzofuranne-1,3-dione et l’oxirane |
| 16132-4 N | Produit de réaction d’une alkylimino-bisalkylamine avec l’oxyde de propylène et l’oxyde d’éthylène |
| 16640-8 N | Alcènol, polymérisé avec l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)], le 1,3-diisocyanatométhylbenzène, et terminé avec le 3-diméthoxyméthylsilylalcane-1-thiol |
| 16643-2 N-P | Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (3:1), le 1,3-diisocyanatométhylbenzène, terminé avec le mercaptoalcanol |
| 16775-8 N | Dérivés de phénol ramifié en C10-15+ alkyliques, produits de réaction avec le sulfure, sels de calcium |
| 16859-2 N-P | Acide 2-méthyl-2-propènoïque polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de butyle, l’éthénylbenzène, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-éthylhexyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-propénoate de 2-hydroxyéthyle et un polyester modifié, initié par le 2-éthylhexaneperoxoate de 1,1-diméthylpropyle |
| 17027-8 N | Éthyloxirane polymérisé avec un alkyloxirane, éther 2-(azaalcanolamido ramifié)éthyléthylique de 4-nonylphényle, ramifié |
| 18596-2 N | Furane-2,5-dione polymérisée avec de l’octadéc-1-ène, imide 3-(alkylamino)propylique |
| 18710-8 N-P | Déchets de matières plastiques, poly(téréphtalate d’éthylène), dépolymérisés avec du 3 oxapentane-1,5-diol, un hétéropolycycle substitué et une huile |
| 19192-0 N-P | Acide hexanedioïque polymérisé avec du N-(2-méthyl-4-oxopentane-2-yl)acrylamide, de l’éthane-1,2-diol, de l’hexane-1,6-diol, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 5-isocyanato-1-(isocyanatoalkyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, du 1,1’-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane] et du méthacrylate de méthyle, composés avec de la N,N-diéthyléthanamine |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-206, Arrêté 2024-87-08-01 modifiant la Liste intérieure.