La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 23 : Index
Le 6 novembre 2024
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Billets à capital protégé et le Règlement sur les instruments de type dépôt — Règlement modifiant le Règlement sur les
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi sur les)
Associations coopératives de crédit (Loi sur les)
DORS/2024-212
25/10/24 - Droits d’accise sur les produits de vapotage — Règlement modifiant
le Règlement concernant les
Accise (Loi de 2001 sur l’)
DORS/2024-211
25/10/24 - Expédition par la poste de certaines armes à feu prohibées et de certains dispositifs prohibés par certaines entreprises —
Règlement sur l’
Armes à feu (Loi sur les)
DORS/2024-208
16/10/24
nouveau - Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
l’annexe de la Loi sur la
Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
DORS/2024-207
16/10/24 - Liste intérieure — Arrêté 2024-66-08-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2024-205
15/10/24 - Liste intérieure — Arrêté 2024-87-08-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2024-206
15/10/24 - Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2024-213
25/10/24 - Ministre des Pêches et des Océans au ministre des Affaires
étrangères les attributions à l’égard de la Commission des pêches des Grands Lacs — Décret transférant du
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2024-52
06/11/24
nouveau - Prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les
Prêts aux étudiants (Loi fédérale sur les)
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
DORS/2024-210
25/10/24 - Privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence ministérielle sur la dimension humaine de la formule de paix en 10 points de l’Ukraine — Décret sur les
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
DORS/2024-209
25/10/24
nouveau