Décret correctif visant l’annexe de la Loi sur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes : DORS/2024-278
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 1
Enregistrement
DORS/2024-278 Le 16 décembre 2024
LOI SUR L’ACCORD EN MATIÈRE D’ÉDUCATION CONCLU AVEC LA NATION DES ANISHINABES
C.P. 2024-1334 Le 16 décembre 2024
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(2) de la Loi sur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes référence a, la bande visée dans le décret ci-après a consenti, conformément à l’Accord, à ce que son nom de bande figurant à l’annexe de cette loi soit modifié,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Relations Couronne-Autochtones et en vertu du paragraphe 16(2) de la Loi sur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabesa, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret correctif visant l’annexe de la Loi sur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes, ci-après.
Décret correctif visant l’annexe de la Loi sur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes
Modifications
1 L’annexe de la Loi sur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes référence a est modifiée par suppression de ce qui suit :
Première Nation Pic Mobert
Pic Mobert First Nation
2 L’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Netmizaaggamig Nishnaabeg
Netmizaaggamig Nishnaabeg
Entrée en vigueur
3 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2024-227, Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations.