La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 1 : Index

Le 1^er janvier 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes — Décret correctif visant l’annexe de la Loi sur l’
  Accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes (Loi sur l’)
  DORS/2024-278
  16/12/24
• Accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes — Décret modifiant l’annexe de la Loi sur l’
  Accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes (Loi sur l’)
  DORS/2024-268
  16/12/24
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 192 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2023
  Exécution du budget de 2023 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2025-3
  01/01/25
  nouveau
• Décret fixant au 1^er janvier 2025 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2024
  Exécution du budget de 2024 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2025-4
  01/01/25
  nouveau
• Décret fixant au 31 janvier 2025 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2025-5
  01/01/25
  nouveau
• Décret fixant la date d’entrée en vigueur de la section 14 de la partie 4 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2024
  Exécution du budget de 2024 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2025-1
  01/01/25
  nouveau
• Décret fixant les dates d’entrée en vigueur de dispositions de certaines lois
  Exécution du budget de 2023 (Loi n^o 1 d’)
  Exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 (Loi d’)
  Exécution du budget de 2024 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2025-2
  01/01/25
  nouveau
• Efficacité énergétique (Mm 2) — Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’
  Efficacité énergétique (Loi sur l’)
  DORS/2024-286
  17/12/24
• Énergie renouvelable extracôtière au Canada — Règlement sur l’
  Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la)
  DORS/2024-272
  16/12/24
  nouveau
• Gestion financière des premières nations — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2024-277
  16/12/24
• Houille et le Règlement sur l’utilisation des terres territoriales — Règlement correctif visant le Règlement territorial sur la
  Terres territoriales (Loi sur les)
  DORS/2024-281
  16/12/24
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-284
  16/12/24
• Marchés de l’État — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2024-273
  16/12/24
• Mesures économiques spéciales visant le Venezuela — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-264
  13/12/24
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-285
  16/12/24
• Précontrôle aux États-Unis — Règlement sur le
  Précontrôle (2016) (Loi sur le)
  DORS/2024-283
  16/12/24
  nouveau
• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)
  DORS/2024-266
  16/12/24
• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)
  DORS/2024-267
  16/12/24
• Redevance sur les combustibles — Règlement n^o 2 modifiant le Règlement sur la
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2024-282
  16/12/24
• Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan (2025) — Décret déclarant que le Règlement sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-269
  16/12/24
  nouveau
• Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Saskatchewan (2025) — Décret déclarant que le Règlement sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-270
  16/12/24
  nouveau
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2024-265
  16/12/24
• Registres et les fichiers d’armes à feu (classification) — Règlement abrogeant le Règlement sur les
  Armes à feu (Loi sur les)
  DORS/2024-276
  16/12/24
  nouveau
• Réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Espèces sauvages du Canada (Loi sur les)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2024-271
  16/12/24
• Sécurité automobile (renseignements sur les rappels) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Sécurité automobile (Loi sur la)
  DORS/2024-274
  16/12/24
• Substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription d’une
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-275
  16/12/24
• Successions d’Indiens et le Règlement sur les référendums des Indiens — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2024-280
  16/12/24
• Votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations — Règlement correctif visant le Règlement sur la tenue des
  Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (Loi sur la)
  DORS/2024-279
  16/12/24