ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* ACA Assurance, libération d’actif

Association canadienne de la courtepointe à la machine incorporée (L’), abandon de charte

CENTRE CANADIEN DE GÉOPROJETS (LE), abandon de charte

Christian Studies International, changement de lieu du siège social

Coastal Hydropower Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d’un examen environnemental préalable

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblé annuelle

First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif

Ghana Rural Integrated Development, changement de lieu du siège social

Hope Restored International, changement de lieu du siège social

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works, pont levant à Placentia (T.-N.-L.)

Ole Evinrude Foundation (Canada) Inc. (The), abandon de charte

Ontario Power Generation, remplacement du pont entre le canal Welland et le réservoir de barrage Beaverdams (Ont.)

Science on Stage Canada Inc., changement de lieu du siège social

SHOUT CANADA, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc

Avis de poste vacant

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité no 16056

Permis no 4543-2-04367

Permis no 4543-2-04368

Permis no 4543-2-06643

Permis no 4543-2-06644

Permis no 4543-2-06645

Permis no 4543-2-06652

Permis no 4543-2-06653

Permis no 4543-2-06660

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-004-11 — Nouvelle édition du CNR-170

SMSE-006-11 — Prolongation de la période de réception des commentaires pour la partie B du document intitulé Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 4 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements

Arrêté d’urgence no 10 visant le courrier, le fret et les bagages

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-783-3 — Avis d’audience

2011-55-4 — Avis d’audience

2011-109 — Avis de demandes reçues

2011-112 — Appel aux observations sur l’ajout de six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-139 — Avis de demande reçue

Décisions

2011-132 à 2011-134, 2011-136, 2011-137, 2011-140 à 2011-143, 2011-145, 2011-146, 2011-150, 2011-151 et 2011-157

Ordonnance

2011-147 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2010-023 — Appel

Services de construction — Enquête

Services de transport, de voyage et de déménagement — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d’ajustement à l’inflation et Ajustement de plafonds de contribution

Facteur d’ajustement à l’inflation

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement relatif à l’accès aux fonds

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement relatif à l’abonnement par défaut

Industrie, min. de l’

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)